Dialogue civil

Permettre l'ouverture au dialogue

DIALOGUE CIVIL

Construire le dialogue

Le fonctionnement de l’espace civique européen se heurte à deux obstacles majeurs. Les citoyens ont le sentiment, d’une part, de ne pas comprendre le fonctionnement des institutions et, d’autre part, que leurs préoccupations ne sont pas suffisamment entendues. Pour leur part, les institutions pensent le citoyen comme individu-consommateur sans reconnaitre les façons dont ses aspirations sont portées par les formes d’organisation collective. Ces deux obstacles sont majeurs pour la construction d’un projet européen viable.

Le Forum Civique Européen vise à répondre à cela en faisant reconnaitre par les institutions, au quotidien, les associations comme incarnant la force de la parole citoyenne.

Le FCE est convaincu que la citoyenneté européenne a besoin d’institutions qui répondent aux aspirations des citoyens tout autant que de représentants des citoyens qui portent leurs aspirations.

Qui dit dialogue, dit deux interlocuteurs, également impliqués, également actifs.

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Faire reconnaître la parole associativeFaire reconnaître pleinement la parole associative

Le Forum Civique Européen veut faire pleinement reconnaître la parole associative à toutes les étapes de la décision et de l’application des politiques européennes et mène régulièrement campagne sur ce sujet. Sa participation dans les cadres institutionnels de dialogue s’inscrit dans cette démarche active. Le Forum Civique Européen a ainsi assuré la Co-Présidence du Groupe de Liaison du CESE avec la société civile de 2005 à 2013. Le FCE fait également partie du Groupe de Dialogue Structuré de la Commission européenne autour du Programme « l’Europe pour les citoyens », qui rassemble régulièrement l’Unité en charge du Programme et des responsables de la société civile, afin de mieux coordonner les politiques visant à rapprocher citoyens et institutions.

Pourtant, le rôle du FCE pour le dialogue civil ne se limite pas à être présent auprès des institutions. Il porte, avec les regroupements associatifs auquel il participe, des propositions et revendications pour le dialogue institutionnel à construire.

Journée de la société civileJournée de la société civile

En 2009, à l’occasion de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, des réseaux et représentants associatifs européens ont – à l’initiative du FCE – rédigé un  Manifeste pour un véritable Dialogue Civil Européen, appelant publiquement les institutions de l’Union à associer la société civile organisée aux politiques et processus européens. C’est autour de ce Manifeste que le FCE a initié, avec les autres réseaux associatifs européens du Groupe de Liaison et en partenariat avec le Conseil Économique et Social Européen (CESE), une  Journée de la Société Civile.

Lancée en 2009, elle réunit tous les ans à Bruxelles au CESE près de 200 acteurs de la société civile européenne et responsables institutionnels. Les échanges et débats, notamment avec les parlementaires, ont permis de faire avancer l’idée d’un statut de l’association européenne. En 2010, le Parlement Européen a adopté la résolution favorable à ce sujet (84/2010 PE) suite à une forte mobilisation de collecte préalable de signatures d’une majorité de députés coordonnée par le FCE au travers de l’Alliance européenne pour le Statut de l’Association européenne. Ces journées de la société civile ont depuis exploré sous ses différents aspects le thème de la démocratie participative.

EYCAAlliance pour l’Année Européenne des Citoyens – EYCA

Nous avons déjà cité les 80 recommandations de l’Alliance pour l’Année Européenne des Citoyens (EYCA) en conclusion de l’Année Européenne des Citoyens intitulées :

« Il s’agit de nous, il s’agit d’Europe ! Vers une citoyenneté démocratique européenne »

Ces recommandations, remises à Mme Reding alors Commissaire européenne en charge de la citoyenneté, ont permis au rassemblement associatif EYCA d’interpeller les institutions européennes, mais aussi les pouvoirs nationaux et infranationaux des États-membres. Reconnues comme le résultat d’un processus collectif d’une grande qualité (y compris par l’évaluation indépendante de l’Année Européenne commandée par la Commission), elles attendent réponse plus d’un an après leur remise en décembre 2013.

Ce fait illustre le chemin qui reste à parcourir pour une reconnaissance effective de la parole associative dans le dialogue civil européen.

EYCA Amsterdam

Civil Society EuropeCivil Society Europe – CSE

L’acquis du rassemblement associatif réalisé avec EYCA à l’échelle européenne se poursuit dorénavant avec Civil Society Europe(CSE), coordination européenne de la société civile organisée.

Créée le 16 décembre 2014 à Rome avec une forte impulsion donnée par le FCE, et lancée publiquement dans l’enceinte du Parlement européen le 3 février 2015, CSE a deux objectifs principaux : créer un environnement favorable aux échanges horizontaux entre les organisations et mouvements de la société civile en Europe ; permettre de peser sur l’agenda pour les questions transversales d’intérêt commun à la société civile organisée en Europe.

Civil society Europe fournira donc le cadre permanent attendu pour :

  • partager les expériences et les pratiques,
  • définir des positions communes,
  • agir en réponse aux besoins exprimés par les citoyens européens de justice sociale et d’accès universel aux droits fondamentaux.

Cette plateforme des associations qui défendent les valeurs d’Égalité, de Solidarité, d’Inclusivité et de Démocratie vise maintenant à être reconnue par les institutions.

Image Manifeste CSE

Civil Society EuropeAuditions publiques et Séminaires

Table ronde: "Pour une éducation civique européenne"

EUCIS-LLL et le Forum Civique Européen ont organisé le 4 décembre une table ronde “Pour une éducation civique européenne” dans le cadre de la semaine de l’Education tout au long de la vie au Parlement européenne à Bruxelles. Pour nous, l’actuelle crise économique mets sérieusement en danger l’accès aux droits fondamentaux et la citoyenneté démocratique à travers l’augmentation du chômage, la diminution des dépenses publiques et la montée du populisme et des attitudes xénophobes.

Le soutien populaire au projet européen a connu une chute dramatique ces dernières années, alors même que les questions européennes n’ont pas de cesse d’occuper la sphère publique et les discours un peu partout en Europe. Ce paradoxe du désenchantement politique demande plus que jamais un travail de fond autour des valeurs démocratiques et des principes qui sont à la base de la construction européenne.

Est-ce que cela devrait être une priorité de l’UE ? Est-ce que les enseignants, les éducateurs, les acteurs associatifs ont-ils les outils pour « enseigner la citoyenneté européenne » et contribuer à créer des citoyens actifs, informés et responsables dans un environnement social, politique et économique en constante évolution ? Quel est le rôle des organisations d’éducation populaire et des organisations européennes ? Devrait-il y avoir un module commun pour l’éducation à la citoyenneté européenne à l’école ?

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Audition publique pour un statut de l'association européenne

Cela fait près de 30 ans que les associations à forte dimension européenne et transnationale demande la création d’un statut européen qui reconnaîtrait d’un point de vue institutionnel l’engagement et l’activisme de millions de citoyens rassemblés en associations à travers l’Europe.

Le Forum civique européen a été à l’initiative d’une mobilisation collective d’associations rassemblées au sein de l’Alliance européenne pour le statut de l’association européenne pour mener campagne avec le Centre européen des fondations et l’Association internationale des mutuelles auprès des députés européens et remettre la question sur l’agenda européen.

Pour célébrer le succès de cette campagne et le soutien très fort du Parlement européen à travers l’adoption d’une déclaration écrite et d’un rapport sur un marché unique pour les Européens, le Forum Civique Européen a mis cette question à l’ordre du jour de son Assemblée générale et organisé dans ce cadre une audition publique le 28 avril 2011 au CESE à Bruxelles, avec la participation de près de 70 représentants d’associations et ONG.

Afin de mieux comprendre la complexité du sujet et identifier des pistes pour continuer ensemble le travail, deux tables rondes ont réuni des experts universitaires et des chercheurs aux côtés de députés européens très impliqués dans le processus, pour débattre des questions liées à l’utilité d’un statut européen pour le marché unique et pour le dialogue civil avec les institutions européennes : Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), Marc Tarabella (S&D), Francesco Martucci de l’Université de Strasbourg, Meike Rodekamp de l’Université de Brême, Giovanni Moro, de l’Université de Macerata, président de FONDACA, en présence des deux modérateurs : Patrick de Bucquois, Président de CEDAG et Cristian Pîrvulescu, vice-président du Forum Civique Européen et membre du groupe III du CESE. Les discussions ont permis de faire la distinction entre les activités à but non lucratif et les activités économiques, entrepreneuriales, d’une association et de proposer des pistes de réflexion autour du choix de la base juridique pour une future proposition de statut, permettant la création d’un instrument juridique supplétif par nature, qui favoriserait les échanges et le rapprochement entre les sociétés civiles européennes et les pratiques associatives, tout en reconnaissant leur diversité nécessaire à la création d’un véritable espace public européen.

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Audition publique sur la reconnaissance du volontariat

L’Union européenne a désigné 2011 « Année européenne du volontariat » avec pour objectif de mettre le volontariat à l’ordre du jour de l’agenda européen, de promouvoir les échanges de bonnes pratiques, de renforcer les organisations de volontaires, d’améliorer la reconnaissance du volontariat et de sensibiliser l’opinion sur l’importance de ce secteur.

Dans cette perspective, le Forum Civique Européen a organisé, en partenariat avec EUCIS-LLL et Volonteurope, une audition publique sur la reconnaissance du volontariat le 30 novembre 2010 de 9h30 à 13h à Bruxelles.

Les participants ont eu l’opportunité d’échanger des expériences concrètes et de débattre avec des experts de la société civile et des institutions sur la reconnaissance du rôle des volontaires et du volontariat dans la cohésion sociale et la promotion d’une citoyenneté active.

Cette audition publique a également été l’occasion de lancer la campagne EASEA pour l’adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles européennes.

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La société civile se mobilise autour d'un PlanC pour l'Europe: Citoyenneté, Civisme et Dilaogue Civil

Plus de 70 responsables associatifs européens et croates se sont réuni le 17 septembre 2010 à Zagreb pour débattre d’un « Plan C pour l’Europe : Citoyenneté, Civisme, Dialogue Civil » dans le cadre d’un séminaire co-organisé par le Forum Civique Européen et l’Association pour le développement de la société civile SMART, avec le soutien de l’Ambassade de France à Zagreb et de la Commission européenne.

Le « Plan C pour l’Europe » (C pour Citoyenneté, Civisme, Communication, dialogue Civil) vise la création d’un cadre formalisé pour la démocratie participative à travers l’institutionnalisation du dialogue civil et l’adoption d’un statut de l’association européenne. Cela renforcerait le rôle des associations et ONG dans le développement d’une citoyenneté européenne active et donnerait plus de légitimité aux décisions politiques. Nous continuerons à promouvoir ces questions à travers une campagne de sensibilisation à travers l’Europe : pour un dialogue structuré et structurant avec les institutions européennes.

Les nombreux échanges constructifs entre les différentes ONG présentes ont permis de dégager plusieurs pistes de réflexion et d’action :

  • le besoin d’une implication plus importante des citoyens dans la vie politique, d’une démocratie participative qui agirait en complément de la démocratie représentative ;
  • la nécessité d’une réappropriation par les citoyens du projet européen ;
  • le rôle des organisations de la société civile comme écoles de la citoyenneté ;
    l’importance d’un dialogue civil structuré au niveau local, national et européen (comme c’est le cas pour le dialogue social)

Le Forum Civique Européen a été récompensé en 2008, dans le cadre du prix « Citoyens actifs de l’Europe » organisé par Volonteurope, pour son initiative « Plan C pour l’Europe » favorisant l’émergence de nouvelles formes de gouvernance et d’une démocratie plus participative au niveau européen.
Volet 1 : Soutien et aide à la vie associative en Europe

Dans les 27 pays de l’UE, des millions de citoyens œuvrent au sein de centaines de milliers d’ONG et d’associations engagées dans le développement international, la culture, l’égalité hommes – femmes, l’éducation, la justice sociale, la lutte contre le racisme, l’environnement, la solidarité, le sport, etc., pour un monde meilleur. Elles sont de véritables lieux d’éducation à la citoyenneté, de promotion sociale et de valorisation de l’engagement. Distinctes et complémentaires des organisations politiques et syndicales, elles rassemblent de manière libre et volontaire des individus autour de valeurs communes.

Les ONG et les associations, en tant que corps intermédiaires, sont un lien essentiel entre les citoyens et les pouvoirs publics. Espaces privilégiés d’expression des citoyens et des citoyennes européens, les associations et les ONG peuvent aussi les remettre en appétit civique, et ainsi contribuer à réhabiliter le « politique » et à promouvoir l’engagement et la citoyenneté active. Pour le Forum Civique Européen la vitalité d’une démocratie se juge à l’aune de la vitalité de sa vie associative. Ainsi, dans le cadre de son Plan C pour l’Europe et afin de soutenir le développement de la vie associative, le FCE informera sur les fonctions civiques et sociales des associations et des ONG en Europe et développera des outils pour assumer la promotion de la vie associative.
Volet 2 : Institutionnalisation du dialogue civil européen

L’Union européenne a financé des routes, des ponts et d’autres types d’infrastructures. Elle a financé la possibilité d’une fructueuse mobilité pour les étudiants. Il est temps que la même attention soit portée à bâtir une démocratie européenne participative. L’Europe est née d’une démarche économique. Elle doit dorénavant s’appuyer davantage sur les dimensions sociale, culturelle, civique auxquelles œuvrent associations et ONG. L’Union européenne devra, désormais, financer la cadre institutionnel d’un dialogue civil européen dans lequel des réseaux associatifs européens, pourront être des partenaires et des acteurs efficaces.

A l’instar du dialogue social inscrit dans les traités européens et cadrant ainsi juridiquement les relations entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, le dialogue civil devrait, lui aussi, être normé et précisé institutionnellement. L’article 11 du traité de Lisbonne, en cours de ratification, invite les institutions européennes et les « associations représentatives » de la société civile à un dialogue permanent. Cet article apparaît comme une première étape dans la reconnaissance de la légitimité et de la pertinence de la parole associative dans le dialogue civil ainsi que dans son institutionnalisation.

Un des premiers éléments utiles dans cette construction juridico-politique est certainement le Statut d’association européenne. Ce statut permettrait l’identification, claire et transparente, des réseaux associatifs européens œuvrant pour l’intérêt général pouvant être invités à participer aux différentes concertations avec les institutions européennes.

Par ailleurs, l’élaboration d’une Charte d’engagements réciproques entre les institutions européennes et les associations et ONG serait de nature à donner de la stabilité et de la cohérence dans la définition de la place et le rôle des associations dans le dialogue civil européen. Le Forum Civique Européen souhaite associer le plus grand nombre d’acteurs associatifs européens à sa réflexion et à cette démarche. Ainsi, dans le cadre de son « Plan C pour l’Europe » le FCE organisera des réunions publiques, des rassemblements de responsables associatifs et fera des propositions concrètes pour faire avancer le débat.

Le Forum Civique Européen
appelle ses membres et, au-delà, tous les acteurs associatifs à se mobiliser pour obtenir des présidences successives de l’UE, de la Commission et du Parlement, l’avènement de nouvelles formes de « gouvernance » associant plus étroitement les acteurs organisés de la société civile et notamment les associations d’intérêt général.

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